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Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 02 mars 2023
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :
Avertissement
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Aucune clause de non-responsabilité
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